Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
La société MYGREENVOW, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 982019689, au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé 6b Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier.
Fabricants et grossistes de tous types de produits en lien avec l’écologie.
Email :
Téléphone : +33 781115259
TVA intracommunautaire : FR08982019689
SIRET 982019689 00024
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (mise à jour du 22/05/2024)
Le consommateur déclare avoir obtenu de MYGREENVOW, toutes les informations nécessaires sur le site mygreenvow.com. Toute prise de commande d’un produit sur le site mygreenvow.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
L’accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Modalités de commande
Pour passer commande, nous mettons à disposition du client différents moyens :
1 - par Internet directement dans la boutique en ligne
2 - par téléphone au 07 81 11 52 59 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale), du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande. Notre Service Client est disponible, par téléphone au 04 75 56 75 85 (numéro non surtaxé), Du lundi au vendredi 9h00 à 19h00. Le client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « contact » ou par mail à :
service-client@mygreenvow.com.
Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte pour les produits sur mesure ou en commande et sur les produits « ni repris ni échangés » dès lors qu’un acompte est versé.
Toute modification de commande donnera lieu à un rallongement de délais plus ou moins important en fonction des disponibilités des produits.
Modalités de livraison
Les délais de livraison sont ceux fixés entre les parties en fonction du lieu de livraison et ce sous réserve des conditions d’approvisionnement et de transport et se composent :
1 - du délai d’expédition: vérification des informations saisies par le Client (validation de la commande) + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur (délai d'affrètement).
2 - du délai d'acheminement du ou des colis, du volume, et du transporteur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours ou au refus des marchandises.
MYGREENVOW ne pourra être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, grève, intémpéries, accidents...relevant du transporteur qui tendrait à retarder ou empêcher la livraison.
Les produits commandés sont expédiés en fonction de la disponibilité des produits et en fonction de l’accord particulier passé avec votre conseiller.
Descriptif des produits et matériaux
Le visuel des produits du site mygreenvow.com n’a pas de valeur contractuelle.
MYGREENVOW ne peut garantir une similitude parfaite entre le visuel figurant sur le Site et les Produits effectivement proposés à la vente (notamment s’agissant du rendu des couleurs, des matières, etc.). L’Utilisateur est invité à se référer à la fiche descriptive de chaque Produit MYGREENVOW pour en connaître les caractéristiques précises.
Disponibilité des produits
En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, Mygreenvow recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix comparables. Votre conseiller vous informera personnellement des modifications envisagées.
Pour les produits MYGREENVOW, ils sont fabriqués sur commande et leur disponibilité dépend de notre capacité de production. Bien que MYGREENVOW s'efforce de respecter les délais annoncés, il peut arriver que des retards de fabrication surviennent en raison de contraintes de production ou d'autres circonstances imprévues. Dans l'éventualité où un produit commandé ne pourrait être fabriqué dans les délais initialement prévus, nous nous engageons à informer le client le plus rapidement possible et à discuter des options alternatives, y compris le remboursement intégral de la commande si aucun accord ne peut être trouvé.
Les articles composants une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Toutefois, Mygreenvow se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Si le délai de livraison est allongé à la demande du client, Mygreenvow se réserve le droit d’appliquer des frais de stockage jusqu’à 2,5% par mois de la valeur de la commande.
Livraison sur chantier ou à domicile :
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande. Le client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète sur sa commande. A défaut il supportera les frais supplémentaires de livraison.
- En cas d’annulation de la livraison, il appartiendra au Client de se rapprocher de MYGREENVOW de préférence par mail à :
De nouvelles modalités et coûts d'acheminement du colis seront proposées au Client. A défaut ou si le Client refuse ces nouvelles modalités de livraison, MYGREENVOW procédera à l’annulation de tout ou partie de la Commande comportant le/les Produits concerné(s) et au remboursement (hors frais de port, hors produits sur mesure et « ni repris ni échangés » ).
Le prestataire de transport pourra rendez-vous par téléphone, email ou SMS avec le client pour la livraison. Le client doit s’assurer que les numéros de téléphone mobile et fixe fournis sont exacts, complets et joignable.
Le chauffeur pose le ( les) produits au sol afin que vous la preniez en charge. Certains produits nécessitent de la manutention par vos soins. Si tel est le cas vous en serez informé par notre service commercial.
Marchandise défectueuse. Que faire?
A réception de la commande, le client est tenu de vérifier sa livraison et l’ensemble des produits qui la compose.
1 - Si la marchandise est défectueuse, le client doit refuser les colis défectueux.
2 - Si le client a un doute: emballage défectueux, colis écrasé ou ouvert, le client doit noter des réserves précises sur le bon de livraison et demander au transporteur de co-signer. Il faut impérativement noter la date, la raison, le nom du produit et sa quantité. En cas de réserve, vous devez également adresser une lettre en recommandé au transporteur sous 72h, et nous envoyer la copie. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Modalités de retour - Droit de rétractation
Dans le cadre de la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre intention de nous retourner un ou plusieurs articles. Pour cela, vous pouvez nous retourner, par courrier, le formulaire téléchargeable ici. Vous aurez ensuite 14 jours pour nous faire parvenir votre colis dans son emballage d'origine, les frais de retour étant à la charge du client. La totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus, vous sera remboursée (sous réserve du bon état de la marchandise).
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les matériaux confectionnés à votre demande, produits sur mesure et produits non repris, non échangeables, les commandes spéciales, type parquets et autres produits non stockés sur commande.
En cas de refus de la marchandise lorsque celle-ci est en cours de livraison les frais de retour resteront à la charge du client. Il en est de même pour les colis non réclamés et retournés par les relais colis.
Nous reprenons votre marchandise, en parfait état et dans l'emballage d'origine, avec une décote de 30%, à l'exception des produits qui ne sont ni repris ni échangés (par exemple, les produits sur mesure.)
Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. L'échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normal ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation.
Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Montpellier (France) sera compétent.
Des modalités de règlement des différends entre le professionnel et le consommateur : par application de l’article L612-1 du Code de la consommation, “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.” Le vendeur doit indiquer dans les conditions générales de vente fournies au client les modalités de règlement des litiges qu’il propose.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de MYGREENVOW jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, MYGREENVOW sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
Dans le cas où Mygreenvow devrait revendiquer la marchandise, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par le Client (pour frais de restitution ou de remise en état).
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
La responsabilité de MYGREENVOW ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les autres fournisseurs.
MYGREENVOW ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité MYGREENVOW.
Informations nominatives
MYGREENVOW s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
